Personne physique située à Raphele-les-Arles (Ciudad Real) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448867390. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201607260027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2016
448867390
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 21 juillet 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 15/00744
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