Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gfa Du Patureau à Meillant (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150705NV8. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150705NV8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2015
20150705NV8
Jugement modifiant le plan de redressement (consorts JACQUIN) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; homologation du plan : 9 février 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150132 publié le 12/07/2015
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 8 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC du CHAILLOU
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18200
Meillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GFA du PATUREAU
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18200
Meillant
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement (consorts JACQUIN) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; homologation du plan : 9 février 2011
07-12-2010
20150705NV8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 6 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CHAILLOU - GFA DU PATUREAU
- Forme :
- G.A.E.C.-G.F.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Chaillou
18200
Meillant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2009
20150705NV8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/06/2009 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 24 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CHAILLOU ET GFA DU PATUREAU
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Le Chaillou
18200
Meillant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/06/2009 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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