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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Prat (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434854360. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Prat
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
434854360
N° assainissement des dettes:
2017061600041
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Publications
Date du rapport
Référence
23-06-2017
434854360
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017

Annonce n°
2269
Date :
2017-06-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 854 360 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
EARL DE POUL LOSQUET
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE BOUBENNEC
Prénom :
Marc, Dominique
Adresse :
Hent Glas 22140 Prat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE FLEM
Prénom :
Annie, Marie, Eugénie
Nom d'usage :
épouse LE BOUBENNEC
Activité :
production porcine et laitière
Adresse :
Hent Glas 22140 Prat
Complément Jugement :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00019

30-12-2016
434854360
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/00019
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016

Annonce n°
1239
Date :
2016-12-19
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
434 854 360 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
EARL DE POUL LOSQUET
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
production porcine et laitière
Adresse du siège social :
Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE BOUBENNEC
Prénom :
Marc, Dominique
Adresse :
Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE FLEM
Prénom :
Annie, Marie, Eugénie
Nom d'usage :
épouse LE BOUBENNEC
Adresse :
Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 15/00019

30-06-2016
434854360
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE POUL LOSQUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 434 854 360, activité : production porcine et laitière, dont le siège social estais Lieu-dit "Hent Glas", 22140 Prat, ouverte par jugement du 26 juin 2015 ; N° 15/00019
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016

Annonce n°
2073
Date :
10 juin 2016
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE BOUBENNEC
Prénom :
Marc, Dominique
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit "Hent Glas" 22140 Prat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE FLEM
Prénom :
Annie, Marie, Eugénie
Nom d'usage :
épouse LE BOUBENNEC
Activité :
agriculteur
Adresse :
Lieu dit "Hent Glas" 22140 Prat
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE POUL LOSQUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 434 854 360, activité : production porcine et laitière, dont le siège social estais Lieu-dit "Hent Glas", 22140 Prat, ouverte par jugement du 26 juin 2015 ; N° 15/00019

21-01-2016
434854360
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016

Annonce n°
1951
Date :
23 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 854 360 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
EARL DE POUL LOSQUET
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
production porcine et laitière
Adresse du siège social :
Lieu-dit "Hent Glas" 22140 Prat
Complément Jugement :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

19-07-2015
434854360
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015

Annonce n°
1321
Date :
26 juin 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
434 854 360 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
EARL DE POUL LOSQUET
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
production porcine et laitière
Adresse du siège social :
Lieu-dit «Hent Glas» 22140 Prat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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