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Date du rapport
Référence
Description
22-02-2026
540039039
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2023 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 bld de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont a adresser au liquidateur judiciaire, ou surle portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois a compter de la présente publication. - N° RG : 24/00613
22-05-2025
540039039
Dépôt de l’état des créances L. 624-1. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00613
17-04-2024
540039039
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAl, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publciation auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00613
27-02-2022
540039039
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 15/01384
14-11-2017
540039039
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1304
28-09-2016
540039039
Jugement de plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; RG n° 15/01304
09-08-2015
540039039
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/01304
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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