Le 01-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rahay (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150927SF127. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150927SF127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2015
20150927SF127
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2321
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Dames
72120
Rahay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
31-07-2015
20150927SF127
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
les Dames
72120
Rahay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DHUIT
- Prénom :
- Maryse
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
les Dames
72120
Rahay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
05-06-2015
20150927SF127
Jugement de report de la date de cessation des paiements au 23 mars 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 15 mai 2015
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Dames
72120
Rahay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DHUIT
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- épouse PASQUIER
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Dames
72120
Rahay
- Complément Jugement :
- Jugement de report de la date de cessation des paiements au 23 mars 2013
01-08-2014
20150927SF127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 27 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 3 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Dames
72120
Rahay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- DAVID
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Dames
72120
Rahay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 27 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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