Le 24-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mosnes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419330105. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3701BP2001A00327000005
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
419330105
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 6 septembre 2016
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Activité :
- Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
25-10-2015
419330105
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Activité :
- Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
-
Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 734
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Nom commercial :
- FRANCOISE de RENTY
- Activité :
- Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
- Adresse :
-
8
impasse
de la Fontaine
37530
Mosnes
- Commentaires :
- modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
30-09-2009
419330105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 1er septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise, Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Enseigne :
- LES ANEMOSNES
- Activité :
- achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
-
Adresse :
-
4 ter
rue
d'Orange
37400
Amboise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2009
419330105
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 1er septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise, Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Enseigne :
- LES ANEMOSNES
- Activité :
- achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
-
Adresse :
-
4 ter
rue
d'Orange
37400
Amboise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
24-09-2008
419330105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 9 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 330 105
RCS
Tours
- Nom :
- JOFFROY
- Prénom :
- Françoise Christine
- Nom d'usage :
- DE RENTY
- Enseigne :
- LES ANEMOSNES
- Activité :
- achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
-
Adresse :
-
4 ter
rue
d'Orange
37400
Amboise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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