Le 14-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Millas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151029TD48. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151029TD48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2015
20151029TD48
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/3417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 13 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDIN
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Ile
66170
Millas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/3417
08-11-2015
20151029TD48
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/03417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 8 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDIN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- ingénierie Etudes Techniques
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Ile
66170
Millas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/03417
14-11-2014
20151029TD48
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03417 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 9 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDIN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- ingénierie études techniques
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Ile
66170
Millas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03417 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
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