Le 19-04-2015, un état des créances de Personne physique à Orbec (Córdoba) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151126VM7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20151126VM7
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                04-12-2015
                                20151126VM7
                                Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENZEBEC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n° 
 - 1430
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 octobre 2015
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- ZAOUCHE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Khelil
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- médecin libéral
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 1  
 rue  
 Josias Berault  
 14290 
 Orbec 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENZEBEC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux
 	
 
                             
                        
                            
                                19-04-2015
                                20151126VM7
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n° 
 - 1501
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 31 mars 2015
 	
	 
	- Autres avis de dépôt
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- ZAOUCHE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Khelil
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- médecin libéral
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 1  
 rue  
 Josias Berault  
 14290 
 Grbec 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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