Personne physique située à Momerstroff (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151213WN22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151213WN22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2015
20151213WN22
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3106
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
11-05-2014
20151213WN22
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00030 ; cessation des paiements fixée au 1er mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00030 ; cessation des paiements fixée au 1er mai 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
24-01-2014
20151213WN22
Suspension provisoire des poursuites (Articles L. 611-1 et suivants du Code de Commerce) ; conciliateur : Monsieur DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla à Verny 57420
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 23 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONON
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse SCHWARTZ
-
Adresse :
-
33
rue
des Iris
57220
Momerstroff
- Complément Jugement :
- Suspension provisoire des poursuites (Articles L. 611-1 et suivants du Code de Commerce) ; conciliateur : Monsieur DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla à Verny 57420
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