Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirepoix (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XT3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160104XT3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2016
20160104XT3
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3075
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDON
- Prénom :
- Guilhem
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
48
rue
du Béal
09500
Mirepoix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
17-12-2014
20160104XT3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 29 septembre 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDON
- Prénom :
- Guilhem
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
48
rue
du Béal
09500
Mirepoix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 29 septembre 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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