Le 23-09-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Margencel (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091600047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020091600047
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-09-2020
                                2020091600047
                                Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire constatant l’état de cessation des paiements au 4 septembre 2020 nommant en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON ; mandataire judiciaire : Me Luc GOMIS Le Savoy 5, rue François Morel, CS 50108, 74200 Thon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour touts les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00011
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200185 publié le 23/09/2020
- Annonce n° 
- 1003
- Date : 
- 2020-09-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVINET
- Prénom :
- Jordan Charles
- Activité : 
- pêcheur en eau douce
- Adresse :
-                  1                 route                 des Meules, village du Redon                 74200                 Margencel             
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire constatant l’état de cessation des paiements au 4 septembre 2020 nommant en qualité de juge commissaire : Nicolas REDON ; mandataire judiciaire : Me Luc GOMIS Le Savoy 5, rue François Morel, CS 50108, 74200 Thon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour touts les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00011
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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