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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sahune (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XS12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sahune
Département:
La Rioja
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20160104XS12
N° assainissement des dettes:
20160104XS12
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
26510 Sahune
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Publications
Date du rapport
Référence
12-01-2016
20160104XS12
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04255
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016

Annonce n°
3105
Date :
16 décembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEVACQUA
Prénom :
Joseph
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Quartier de Gournier 26510 Sahune
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04255
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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