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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2021
421799461
jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2021-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
25-03-2021
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210059 publié le 25/03/2021
- Annonce n°
- 703
- Date :
- 2021-02-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER - FRANCOIS BERGER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064
10-07-2019
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DU DOUGIER
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64
26-02-2017
421799461
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064
06-12-2016
421799461
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064
17-01-2016
421799461
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- DE DOUGIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 451
- n°RCS :
- 421 799 461RCSGuéret
- Dénomination :
- EARL DE DOUGIER
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 109100 EUR
- Administration :
- Gérant : BERGER Francois, Noel
- Adresse :
- Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse de l'établissement :
- Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq
- A dater du :
- 26 février 1999
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 1999
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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