Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montastruc (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ72
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
05-05-2013
20160110XZ72
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; 12/00441 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux Consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
30-10-2012
20160110XZ72
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3028
- Date :
- 5 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20160110XZ72
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2979
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEDEL
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
82130
Montastruc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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