Personne physique située à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160111ZA60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20160111ZA60
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-01-2016
                                20160111ZA60
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n° 
- 2215
- Date : 
- 5 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel
- Activite : 
- culture de fruits
- 
									Adresse :
							
-  
 1056  
 chemin  
 de Rigoy  
 84570 
 Malemort-du-Comtat 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016
	
- Annonce n° 
- 2245
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		384 763 819
		RCS
		Avignon
		
- Nom :
- RIERA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
-  
 619  
 route  
 de Sainte-Hélène  
 84210 
 Althen-des-Paluds 
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n° 
- 2032
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		424 810 984
		RCS
		Avignon
		
- Nom :
- GALINDO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Etablissement(s) :
- 
					
		
					- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Service à la personne traiteur paella à domicile ou en livraison
- Adresse de l'établissement :
-  
 199  
 rue  
 des Lavandins  
 84400 
 Gargas 
 
- A dater du :
- 17 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
 
                        
                            
                                12-11-2015
                                20160111ZA60
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n° 
- 2319
- Date : 
- 27 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GINOUX
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite : 
- viticulteur
- 
									Adresse :
							
-  
 Quartier Le Grès  
 84110 
 Crestet 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 12/00092
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20150164 publié le 28/08/2015
- Annonce n° 
- 629
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		812 572 006
		RCS
		Avignon
		
- Nom :
- ANDREUCCETTI
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom commercial :
- A VOS PAPILLES
- Etablissement(s) :
- 
					
		
					- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Traiteur chef à domicile
- Adresse de l'établissement :
-  
 142B  
 chemin  
 de la Pompe  
 84270 
 Vedène 
 
- A dater du :
- 17 août 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2015
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
- Annonce n° 
- 9730
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		399 992 486
		RCS
		Avignon
		
- Dénomination sociale : 
- PEPINIERES LA TAPIE - BOUIRON JEAN- MICHEL
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  924 chemin du Moulin 84550 Mornas
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2014
			
	Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150158 publié le 20/08/2015
	
- Annonce n° 
- 2782
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		377 728 639
		RCS
		Avignon
		
- Nom :
- MARGRITA
- Prénom :
- Jean-Michel, Raymond
- Adresse :
-  
 Quartier Saint-Hilaire 20 chemin Saint-Hilaire  
 84210 
 Pernes-les-Fontaines 
- Commentaires :
- Etablissement principal donné en location-gérance
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015
- Annonce n° 
- 11133
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		504 531 435
		RCS
		Avignon
		
- Dénomination sociale : 
- JEAN-MICHEL FERRONNERIE D'ART
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  Quartier la dôa 84400 Saignon
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2014
			
	
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n° 
- 16629
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		399 992 486
		RCS
		Avignon
		
- Dénomination sociale : 
- PEPINIERES LA TAPIE - BOUIRON JEAN- MICHEL
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  924 chemin du Moulin 84550 Mornas
- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
 
                        
                            
                                08-08-2014
                                20160111ZA60
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n° 
- 2384
- Date : 
- 23 juillet 2014
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEY
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite : 
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- 
									Adresse :
							
-  
 Quartier  
 la Maisonnette  
 1 les Résidences du Lac  
 84600 
 Valréas 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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