Le 24-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aux Papys Gustatives à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488037169. L'activité (principale) de Aux Papys Gustatives est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Activités financières et d'assurance
Secteur d'activité primaire
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d'activité secondaire
Activités des sociétés holding
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2025
488037169
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-09-2020
488037169
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
14-07-2017
488037169
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
07-06-2017
488037169
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
488037169
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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