Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauroux (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394457071. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600052
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de porcins
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
394457071
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 394 457 071RCSCahors
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Agriculture
- Adresse :
- Les trois Noyers 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002
16-02-2016
394457071
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 394 457 071RCSCahors
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole à titre individuel
- Adresse :
- Les Trois Noyers 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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