Le 04-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres à Erbray (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479469777. L'activité (principale) de S.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2022
479469777
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 16/01044
19-07-2022
479469777
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
07-07-2022
479469777
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 16/01044
10-11-2017
479469777
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01044
02-11-2017
479469777
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01044
04-07-2016
479469777
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01044
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