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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Loublande (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607150681. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Loublande
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201607150681
N° assainissement des dettes:
201607150681
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Commerce 6
79700 Loublande
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Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2016
201607150681
29-07-2016
201607150681
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan / quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 15/182
04-12-2015
201607150681
26-02-2015
201607150681
21-06-2013
201607150681
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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