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Date du rapport
Référence
Description
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
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