Le 20-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marat (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334905031. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022800003
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2018
334905031
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 334 905 031RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- DELAIR
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Genilhat 63480 Marat
- Complément Jugement :
- Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/00111
20-09-2016
334905031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 334 905 031RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- DELAIR
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur, (vaches allaitantes)
- Adresse :
- Le Genilhat 63480 Marat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/03011
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