Le 31-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melleran (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102100033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2016102100033
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                31-10-2016
                                2016102100033
                                Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01965
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n° 
- 2127
- Date : 
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVON
- Prénom :
- Eric
- Activité : 
- caprine et céréalière
- 
									Adresse :
							
-  
 Chevrelle  
 79190 
 Melleran 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01965
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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