Personne physique située à Castelnau-d'Estretefonds (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102500053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Castelnau-d'Estretefonds
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102500053
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2016
2016102500053
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a constaté l'exécution du plan de redressement judiciaire ; les deux procédures ayant été confondues, et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG n° 93/00693
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 17 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KUNTZ
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Domaine de Carmatran
31620
Castelnau-d'Estretefonds
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANDOUIN
- Prénom :
- Simone
-
Adresse :
-
chemin
des Flots
31620
Castelnau-d'Estretefonds
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a constaté l'exécution du plan de redressement judiciaire ; les deux procédures ayant été confondues, et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG n° 93/00693
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