Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argelès-sur-Mer Cedex (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102600422. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Argelès-sur-Mer Cedex
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016102600422
N° assainissement des dettes:
2016102600422
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Roua 0
66703 Argelès-sur-Mer Cedex
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-11-2016
2016102600422
Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016

Annonce n°
3466
Date :
18 octobre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PALLAS
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
divorcée FONTAINE
Activité :
médecin gynécologue
Adresse :
chemin du Roua Résidence les Capucines BP 18 66703 Argelès-sur-Mer Cedex
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803

09-12-2015
2016102600422
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
3021
Date :
12 novembre 2015
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PALLAS
Prénom :
Annie
Nom d'usage :
divorcée FONTAINE
Activité :
médecin gynécologue
Adresse :
7 rue Edmée Mariotte 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803

15-11-2013
2016102600422
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013

Annonce n°
1150
Date :
12 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PALLAS
Prénom :
Annie
Adresse :
7 rue Mariotte 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan

26-06-2013
2016102600422
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013

Annonce n°
2724
Date :
28 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PALLAS
Prénom :
Annie
Adresse :
8 rue Mariotte 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

12-02-2012
2016102600422
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012

Annonce n°
1287
Date :
12 janvier 2012
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PALLAS
Prénom :
Annie
Activité :
médecin gynécologue
Adresse :
2175 avenue Julien-Panchot 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas