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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Azerat (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111400082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Azerat
Département:
Tarragona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016111400082
N° assainissement des dettes:
2016111400082
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
43390 Azerat
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Publications
Date du rapport
Référence
22-11-2016
2016111400082
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/14
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2225
Date :
2016-11-03
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Yannick, Marcel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bourg 43390 Azerat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; N° RG : 15/14

09-10-2016
2016111400082
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/14
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016

Annonce n°
1409
Date :
8 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Yannick, Marcel
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Bourg 43390 Azérat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/14

12-11-2015
2016111400082
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015

Annonce n°
1578
Date :
22 octobre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PELISSIER
Prénom :
Yannick, Marcel
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Bourg 43390 Azerat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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