Le 16-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Etablissements Bultel Sas à Motteville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 311867444. L'activité (principale) de Etablissements Bultel Sas est activités de location et location-bail.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Etablissements Bultel Sas
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Activités de location et location-bail
Secteur d'activité secondaire
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2026
311867444
Jugement modifiant le plan de redressement.
23-12-2021
311867444
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-11-2020
311867444
Jugement modifiant le plan de redressement.
23-11-2016
311867444
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
15-06-2016
311867444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2015
311867444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.