Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Journet (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111500299. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2016111500299
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                24-11-2016
                                2016111500299
                                Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG n° 15/03593
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n° 
- 2428
- Date : 
- 2016-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECAMP
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité : 
- apiculteur
- 
									Adresse :
							
-  La Villecharrault 86290 Journet
- Complément Jugement : 
- Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG n° 15/03593
                        
                    
 
                        
                            
                                08-07-2016
                                2016111500299
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/03593
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016
- Annonce n° 
- 2459
- Date : 
- 20 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECAMP
- Prénom :
- Emmanuel
- 
									Adresse :
							
-  
 La Villecharrault  
 86290 
 Journet 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/03593
                        
                    
 
                        
                            
                                17-01-2016
                                2016111500299
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n° 
- 3094
- Date : 
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECAMP
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité : 
- apiculteur
- 
									Adresse :
							
-  
 La Villecharrault  
 86290 
 Journet 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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