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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Limoges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111600008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mailhac-sur-Benaize
Département:
Haute-Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016111600008
N° assainissement des dettes:
2016111600008
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
87160 Mailhac-sur-Benaize
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Publications
Date du rapport
Référence
24-11-2016
2016111600008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016

Annonce n°
2430
Date :
2016-10-26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCEA DE LA BUSSIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COUTURAUD
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447

22-03-2011
2016111600008
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011

Annonce n°
1068
n°RCS :
530 668 359 RCS Limoges
Nom :
NADAUD
Prénom :
Dominique, Annie
Nom d'usage :
MOREAU
Nom commercial :
LA P'TITE OCCITANIE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Vente produits alimentaires régionaux et artisanat (bois-porcelaine-cuir -Email)
Adresse de l'établissement :
10 place Deffuas 87200 Saint-Junien
A dater du :
07 mars 2011
Date de commencement d'activité :
01 avril 2011

01-04-2010
2016111600008
 

Radiations

Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010

Annonce n°
2293
n°RCS :
499 879 054 RCS Limoges
Nom :
MOREAUX
Prénom :
Dominique, Jean
Adresse :
le Martineix 87460 Bujaleuf
Date de cessation d'activité :
2009-02-04

04-03-2010
2016111600008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010

Annonce n°
1805
Date :
10 février 2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
499 879 054 RCS Limoges
Nom :
MOREAUX
Prénom :
Dominique Jean
Activité :
Services d'aménagement paysager
Adresse :
le Martineix 87460 Bujaleuf
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05-03-2009
2016111600008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009

Annonce n°
2509
Date :
4 février 2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
499 879 054 RCS Limoges
Nom :
MOREAUX
Prénom :
Dominique Jean
Activité :
Services d'aménagement paysager
Adresse :
le Martineix 87460 Bujaleuf
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18-11-2008
2016111600008
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008

Annonce n°
1587
n°RCS :
499 879 054 RCS Limoges
Nom :
MOREAUX
Prénom :
Dominique Jean
Nationalité :
Française
Nom commercial :
Vert l'Eden
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Aménagement et entretien d'espaces verts
Adresse de l'établissement :
le Martineix 87460 Bujaleuf
A dater du :
14 octobre 2008
Date de commencement d'activité :
01 octobre 2008

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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