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Redressement judiciaire Scea De La Tuilerie

Le 07-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea De La Tuilerie à Arnac-Pompadour (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112200018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scea De La Tuilerie
Ville:
Arnac-Pompadour
Département:
Guadalajara
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016112200018
N° assainissement des dettes:
2016112200018
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
19230 Arnac-Pompadour
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2016
2016112200018
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 07/00008
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016

Annonce n°
3314
Date :
2016-11-08
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUBERNARD
Prénom :
Jean, Pierre
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bois Redon 19230 Arnac-Pompadour
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCEA DE LA TUILERIE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
Le Bois Redon 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 07/00008

25-11-2012
2016112200018
Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012

Annonce n°
2521
Date :
9 octobre 2012
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
403 229 420 RCS Brive-la-Gaillarde
Dénomination :
SCEA DE LA TUILERIE
Enseigne :
SCEA De La Tuilerie
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
Lieu dit « La Tuilerie des Plats » 19210 Lubersac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de son gérant : DUBERNARD (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges

07-01-2009
2016112200018
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009

Annonce n°
1270
Date :
28 novembre 2008
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
403 229 420 RCS Brive la Gaillarde
Dénomination :
SCEA DE LA TUILERIE
Forme :
Société coopérative d'exploitation agricole
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
la Tuilerie des Plats 19210 Lubersac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par extension de la procédure ouverte à l'égard de son gérant : Dubernard Jean Pierre, date de cessation des paiements : 25 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges

Rapports
Date du rapport
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Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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