Personne physique située à Puy-du-Lac (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800552. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2016112800552
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                07-12-2016
                                2016112800552
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n° 
 - 1820
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-22
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Michel
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  34 La Jarrie 17380 Puy-du-Lac
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n° 
 - 1798
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Saintes
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  5 rue des Greliers 17250 La Vallée
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2015
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Immatriculations
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n° 
 - 176
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Saintes
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 10000.00  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant : COMBAUD Michel Gérant : OLLIVIER Noel 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 5  
 rue  
 des Greliers  
 17250 
 La Vallée 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
	
 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
 
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20150007 publié le 11/01/2015
	
- Annonce n° 
 - 701
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		403 687 957
		RCS
		La Rochelle
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Michel
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
 9-11  
 rue  
 de Beaulieu  
 17620 
 La Gripperie Saint-Symphorien 
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2014-09-30
 
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n° 
 - 2084
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2014
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014
- Annonce n° 
 - 2081
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2013
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n° 
 - 2258
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n° 
 - 1775
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010
- Annonce n° 
 - 1292
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n° 
 - 1681
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n° 
 - 1819
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Châteauroux,  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n° 
 - 189
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 474 554
		RCS
		Saintes
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Pierre Michel
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
				
		
					- Activité :
 
			- Gestion de site d'annonces Internet.
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
					 7  
					 chemin  
					 de Gatérat  
					 17810 
					 Nieul-lès-Saintes 
				
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 13 février 2008
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 janvier 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n° 
 - 1693
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Rochefort-sur-Mer
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Chateauroux 
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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