Personne physique située à Roquefort-des-Corbières (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Narbonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112900117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Roquefort-des-Corbières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112900117
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2016
2016112900117
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2016112900117
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 16 août 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
408 290 872
RCS
Perpignan
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Camin Del Bosc
11540
Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
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