Le 03-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etting (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120500139. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120500139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2016
2016120500139
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2016-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
-
Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
03-06-2015
2016120500139
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
-
Adresse :
-
19
rue
Bellevue
57412
Etting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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