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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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