Personne physique située à Trouy (Granada) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121400384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121400384
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2016
2016121400384
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1651
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 2887
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- soutien aux cultures
-
Adresse :
- La Fosse Berthaud 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1651
Radiations
Bodacc B n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 130
-
n°RCS :
-
533 796 835
RCS
Bourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
-
Fosse Berthaud
18570
Trouy
- Date de cessation d'activité :
- 2015-06-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 310
-
n°RCS :
-
533 796 835
RCS
Bourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Nom commercial :
- ETA DESVEAUX FRANCK
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux agricoles et à titre accessoire terrassement
- Adresse de l'établissement :
-
Fosse Berthaud
18570
Trouy
- A dater du :
- 28 juillet 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.