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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-de-Plesguen (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010200296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Pierre-de-Plesguen
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017010200296
N° assainissement des dettes:
2017010200296
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Libération 52 b
35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2017
2017010200296
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017

Annonce n°
1111
Date :
2016-12-09
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUCHE
Prénom :
Anne-Sophie
Activité :
infirmière
Adresse :
52 b rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020

27-03-2013
2017010200296
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013

Annonce n°
1470
Date :
7 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUCHE
Prénom :
Anne-Sophie
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
52 B rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

03-08-2012
2017010200296
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n°
1427
Date :
22 juin 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUCHE
Prénom :
Anne-Sophie
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
52 B rue de la Libération 35270 Saint-Pierre-de-Plesguen
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo

09-08-2011
2017010200296
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011

Annonce n°
2378
Date :
24 juin 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DUCHE
Prénom :
Anne-Sophie
Activité :
infirmière
Adresse :
52 B rue de la Libération 35270 Saint-Pierre-de-Plesguen
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo

Rapports
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