Le 19-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bron (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389246919. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
69012011RJ050501997DD0-D249-49AA-B350-922CF18DDA65
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2020
389246919
Jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 3131
- Date :
- 2020-10-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 246 919 RM 69
- Nom :
- AMOUYAL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- FABBRI
- Activité :
- nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 132 rue de la Pagère 69500 Bron
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de redressement pour une durée d'un an en vertu des dispositions des ordonnances n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020.
29-01-2017
389246919
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2321
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 246 919 RM 69
- Nom :
- AMOUYAL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- FABBRI
- Activité :
- nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 132 rue de la Pagère 69500 Bron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-07-2012
389246919
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 28 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 246 919 RM 69
- Nom :
- AMOUYAL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- FABBRI
- Activité :
- nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 132 rue de la Pagère 69500 Bron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
15-03-2012
389246919
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 21 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 246 919 RM 69
- Nom :
- AMOUYAL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- FABBRI
- Activité :
- nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 132 rue de la Pagère 69500 Bron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2011
389246919
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 246 919 RM 69
- Nom :
- AMOUYAL
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- FABBRI
- Activité :
- nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 132 rue de la Pagère 69500 Bron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
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