Le 02-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Peymeinade (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434966560. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202001200006
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Pratique dentaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2020
434966560
Jugement modifiant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2016 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER - Mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 octobre 2016 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre GARNIER - Mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 17/00001
10-04-2018
434966560
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de huit ans avec des échéances progressives ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de huit ans avec des échéances progressives ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
08-08-2017
434966560
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 2017-07-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 janvier 2018 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 17/00001
02-02-2017
434966560
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2017-01-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 434 966 560RCSGrasse
- Nom :
- TRUGILLO
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 53 avenue de Boutigny 06530 Peymeinade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 17/01
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.