Le 29-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puttigny (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021800055. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021800055
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-03-2021
2021021800055
arrêt prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliée hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire : maître LANZETTA Nadège, es qualités de mandataire judiciaire, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 18/01971
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 2020-06-18
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELARD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- 19 rue Principale 57170 Puttigny
- Complément Jugement :
- arrêt prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliée hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire : maître LANZETTA Nadège, es qualités de mandataire judiciaire, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 18/01971
12-08-2012
2021021800055
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : treize ans (13 ans), commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELARD
- Prénom :
- Sébastien, Hubert
- Adresse :
- 19 rue Principale 57170 Puttigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : treize ans (13 ans), commissaire à l'exécution du plan : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
17-07-2011
2021021800055
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 17 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELARD
- Prénom :
- Sébastien, Hubert
- Adresse :
- 19 rue Principale 57170 Puttigny
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
29-06-2010
2021021800055
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 10/00066, cessation des paiements fixée au 25 novembre 2008, mandataire judiciaire : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MELARD
- Prénom :
- Sébastien, Hubert
- Adresse :
- 19 rue Principale 57170 Puttigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 10/00066, cessation des paiements fixée au 25 novembre 2008, mandataire judiciaire : l'étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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