Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2018
2018050213383
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaure à lâ??exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 15/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES BOUILLONS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Bouillons 50580 Portbail
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaure à lâ??exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 15/00026
20-06-2018
2018050213383
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaure à l’exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 15/00026
20-12-2016
2018050213383
Dépôt de l'Etat des créances, le 29 novembre 2016, au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG 15/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 2016-11-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. les Bouillons
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Bouillons 50580 Portbail
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'Etat des créances, le 29 novembre 2016, au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG 15/00026
01-04-2016
2018050213383
Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 11 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la Maître CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; N° 15/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 145 995RCSCherbourg
- Dénomination :
- S.C.I. LES BOUILLON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Bouillons 50580 Portbail
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 11 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la Maître CAMBON (Bruno) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; N° 15/00026
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.