Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauroux (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012700025. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017012700025
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                03-02-2017
                                2017012700025
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors le 6 décembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00002
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n° 
- 2327
- Date : 
- 2017-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité : 
- agriculteur
- 
									Adresse :
							
-  "Les Trois Noyers" 46700 Mauroux
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors le 6 décembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00002
                        
                    
 
                        
                            
                                16-02-2016
                                2017012700025
                                Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n° 
- 2141
- Date : 
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		394 457 071
		RCS
		Cahors
		
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité : 
- exploitant agricole à titre individuel
- 
									Adresse :
							
-  
 Les Trois Noyers  
 46700 
 Mauroux 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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