Personne physique située à Montsurvent (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012600108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012600108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2017
2017012600108
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1503
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2017-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Vionnière 50200 Montsurvent
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/1503
11-10-2016
2017012600108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1503
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1503
10-08-2010
2017012600108
Ordonnance de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur : BOUSSION (Bruno), Grosmenil, 50810 Saint-Germain-d'Elle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 21 juillet 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODEFROY
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLEU
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- GODEFROY
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vionnière
50200
Mont-sur-Vent
- Complément Jugement :
- Ordonnance de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; conciliateur : BOUSSION (Bruno), Grosmenil, 50810 Saint-Germain-d'Elle
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