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Date du rapport
Référence
Description
07-02-2017
2017013000457
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/03179
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/03179
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 452
-
n°RCS :
-
401 953 021
RCS
Toulouse
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-philippe, Didier
- Nom d'usage :
- BELY
- Nom commercial :
- JPBM
- Adresse :
-
1
impasse
Des Albyssias
31150
Gratentour
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-01
29-05-2013
2017013000457
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent Commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
22-02-2012
2017013000457
Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
29-01-2010
2017013000457
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 3 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
19-12-2008
2017013000457
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 25 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
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