Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albaron (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020600440. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albaron
Département:
Murcia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017020600440
N° assainissement des dettes:
2017020600440
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
13123 Albaron
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-02-2017
2017020600440
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017

Annonce n°
1854
Date :
2017-02-02
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
épouse PEYTAVIN
Activité :
loueur d'équidés
Adresse :
Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305

16-03-2012
2017020600440
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012

Annonce n°
914
Date :
30 juin 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

07-01-2011
2017020600440
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011

Annonce n°
1392
Date :
22 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

16-06-2010
2017020600440
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010

Annonce n°
3137
Date :
9 avril 2010
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

05-03-2010
2017020600440
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010

Annonce n°
1463
Date :
8 janvier 2010
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Activité :
chef d'exploitation
Adresse :
9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

06-12-2009
2017020600440
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009

Annonce n°
1225
Date :
25 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CARRETON
Prénom :
Ludivine
Nom d'usage :
PEYTAVIN
Adresse :
9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas