Le 28-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de G.A.E.C. De Porceval à Monteneuf (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021000237. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017021000237
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-02-2017
                                2017021000237
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00024
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n° 
- 1750
- Date : 
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE PORCEVAL
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activité : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  La Nouette 56380 Monteneuf
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00024
                        
                    
 
                        
                            
                                22-01-2017
                                2017021000237
                                Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quatorze ans ; RG n° 15/00024
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n° 
- 2031
- Date : 
- 2017-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE PORCEVAL
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activité : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  La Nouette 56380 Monteneuf
- Complément Jugement : 
- Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quatorze ans ; RG n° 15/00024
                        
                    
 
                        
                            
                                28-07-2015
                                2017021000237
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements au : 1 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n° 
- 2465
- Date : 
- 6 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE PORCEVAL
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activité : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 La Nouette  
 56380 
 Monteneuf 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; date de cessation des paiements au : 1 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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