Association Departementale Admr De L'Aide A Domicile agissant sous le nom de Adad située à Montville (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351111166. L'activité (principale) de Association Departementale Admr De L'Aide A Domicile est action sociale sans hébergement.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Departementale Admr De L'Aide A Domicile
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021500071
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
351111166
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
351 111 166
RCS
Rouen
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE
- Sigle :
- ADAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00032
20-01-2017
351111166
Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 3030
- Date :
- 2017-01-05
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
-
n°RCS :
-
351 111 166
RCS
Rouen
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE (ADAD)
- Sigle :
- ADAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
29-09-2016
351111166
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 15 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
351 111 166
RCS
Rouen
- Dénomination :
- Association DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00032
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.