Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime située à Montville (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 781124219. L'activité (principale) de Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime est action sociale sans hébergement.
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Nom:
Federation Departementale Des Association Admr De Seine Maritime
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021500072
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2017
781124219
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00031
20-01-2017
781124219
Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 3030
- Date :
- 2017-01-05
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
-
n°RCS :
-
351 111 166
RCS
Rouen
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE (ADAD)
- Sigle :
- ADAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue Ernest Delaporte 76710 Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
29-09-2016
781124219
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 15 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
781 124 219
RCS
Rouen
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Ernest Delaporte
76710
Montville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031
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