Personne physique située à Moncoutant (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022000191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022000191
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-03-2017
2017022000191
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1997
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- cuniliculture
-
Adresse :
- 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1997
07-06-2016
2017022000191
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1997
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 12 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
13
rue
des Anémones
79320
Moncoutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1997
09-12-2015
2017022000191
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3371
- Date :
- 18 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
13
rue
des Anémones
79320
Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Radiations
Bodacc B n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2380
-
n°RCS :
-
398 212 647
RCS
Niort
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Vincent Bernard
- Adresse :
-
44
rue
du Commerce
Loublande
79700
Mauleon
- Date de cessation d'activité :
- 2014-10-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 423
-
n°RCS :
-
398 212 647
RCS
Niort
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Vincent Bernard
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- bar, Brasseire, épicerie, traiteur, plats à emporter.
- Adresse de l'établissement :
-
44
rue
du Commerce
Loublande
79700
Mauleon
- Date de commencement d'activité :
- 22 mai 2013
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