Le 26-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Benac à Rieux (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 383658499. L'activité (principale) de S.C.I. Benac est activités immobilières.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023022000113
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-03-2023
383658499
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY - 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 17/00386
22-02-2022
383658499
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse cedex; RG 17/386
28-09-2018
383658499
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 17/00386
30-06-2018
383658499
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00386
26-03-2017
383658499
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 17/00386
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.