Personne physique située à Montbozon (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331617597. L'activité (principale) de Personne physique est édition.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022041100184
Secteur d'activité général
Information et communication
Secteur d'activité primaire
Édition
Secteur d'activité secondaire
Édition de livres
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Date du rapport
Référence
Description
22-04-2022
331617597
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 21/10
04-04-2017
331617597
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 15/809
08-12-2016
331617597
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/809
25-08-2015
331617597
Jugement constatant la confusion des patrimoines de Monsieur CARISEY (Sébastien), Monsieur CARISEY (François), Madame CARISEY (Corinne), associés et de leur GAEC ; et Etendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre des trois associés au GAEC CARISEY ; dit qu'une seule et même procédure se poursuivra sous le couvert de celle ouverte au profit du GAEC ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL,SCP, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
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