Le 23-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Metzervisse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040700033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040700033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
2017040700033
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG FI 13/00090T
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHAROUBI
- Prénom :
- Abderrachid
-
Adresse :
- 10 rue des Vergers 57940 Metzervisse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMICHE
- Prénom :
- Dalila
- Nom d'usage :
- épouse KHAROUBI
-
Adresse :
- 10 rue des Vergers 57940 Metzervisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG FI 13/00090T
18-12-2013
2017040700033
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHAROUBI
- Prénom :
- Abderrachid
-
Adresse :
-
10
rue
des Vergers
57940
Metzervisse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMICHE
- Prénom :
- Dalila
- Nom d'usage :
- épouse KHAROUBI
-
Adresse :
-
10
rue
des Vergers
57940
Metzervisse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-06-2013
2017040700033
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 13/00090
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KHAROUBI
- Prénom :
- Abderrachid
-
Adresse :
-
10
rue
des Vergers
57940
Metzervisse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMICHE
- Prénom :
- Dalila
- Nom d'usage :
- épouse KHAROUBI
-
Adresse :
-
10
rue
des Vergers
57940
Metzervisse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 13/00090
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